Droits de l'homme en France

: la LDH dénonce une régression
LEMONDE.FR | 13.04.06 | 14h49 • Mis à jour le 13.04.06 | 15h26

Dans son rapport annuel présenté jeudi 13 avril, la Ligue des droits de l'homme (LDH) met en garde contre "la régression" des droits en France et des "dérives des politiques publiques". A un an de l'élection présidentielle, le rapport signale la "dérive sécuritaire" attribuée au ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, dont la LDH dit craindre les ambitions politiques pour 2007.
"Le changement de gouvernement intervenu en juin a aggravé les dérives sécuritaires et xénophobes qui tentent trop de dirigeants et de forces politiques dans ce pays", écrit le président de la Ligue, Jean-Pierre Dubois, soulignant que "des hauts responsables du gouvernement, comme Sarkozy" ont tenu "des propos que même Le Pen n'aurait pas prononcés"."Le retour au ministère de l'intérieur d'un candidat permanent à l'élection présidentielle (...) a accéléré l'application d'orientations inacceptables aussi bien sur le plan de la politique de l'immigration que dans la mise en scène de la gestion policière des quartiers populaires et des banlieues", poursuit-il.

"LA SOCIÉTÉ FRANÇAISE SOUS LA MAINMISE DE LA POLICE"

La crise dans les banlieues en novembre 2005 est l'un des révélateurs majeurs de ces "dérives", selon la LDH. A la suite de ces violences urbaines, "des peines très lourdes" ont été infligées, alors que 60 % des prévenus n'avaient jamais été condamnés : "2 787 personnes interpellées, plus de 600 incarcérées", dénonce la LDH. Les sanctions ont concerné surtout des jeunes de 16 à 25 ans issus de l'immigration, souligne la Ligue.

Outre la "violence judiciaire", "chacun peut apprécier la violence symbolique du recours non nécessaire à l'état d'urgence, c'est-à-dire à une forme d'état d'exception qui renvoie à la guerre d'Algérie et à l'affaire d'Ouvéa", poursuit la LDH. Le "tout sécuritaire" se lit aussi dans les réformes du gouvernement. La Ligue cite le programme "Identité nationale électronique et sécurisée" (INES), qui doit être présenté au Parlement en juin. Il équivaut, selon elle, à la "mise en place d'un outil de surveillance généralisée de toute la population et place la société française sous la mainmise de la police comme jamais auparavant".

59 241 PERSONNNES INCARCÉRÉES, DONT 21 033 PRÉSUMÉES INNOCENTES

La justice contribue à cette évolution, estime la LDH : au 1er décembre 2005, sur 59 241 personnes incarcérées en France, 21 033 étaient présumés innocentes, en détention provisoire. Le nombre de places dans les prisons est passé à 51 195 contre 49 601 en 2004, et la population des mineurs détenus à 808 contre 637, précise le rapport. Premières victimes de cette politique : les étrangers et les sans-papiers, dont "la traque a pris une ampleur et un rythme réellement sans précédent", estime la LDH.

"Nous réagissons à une actualité particulièrement forte au cours de laquelle Sarkozy a voulu, par exemple, pour des problèmes de papiers, chasser des enfants scolarisés de notre pays", a expliqué le président de la LDH. "Depuis des années, on assiste à une conjugaison des discriminations sociales et à une hausse des tensions liées à ces discriminations avec un monde politique incroyablement coupé du monde réel, et une aggravation de la logique sécuritaire dans les banlieues", a-t-il ajouté. "A chaque fois, on a l'impression d'assister à une diminution des libertés, avec les questions de police, justice, d'inégalités sociales et d'absence de réponse politique à des problèmes sociaux", a-t-il martelé.

POUR "UN DROIT UNIVERSEL AU LOGEMENT"

Dans son rapport, la LDH déplore aussi la "déstabilisation du système de protection sociale" et le manque de réformes adaptées pour lutter contre le chômage. Elle regrette notamment la création du contrat nouvelles embauches (CNE), qui remet en cause le contrat à durée indéterminée, "seul statut juridique réellement protecteur du salarié".

La Ligue s'inquiète, par ailleurs, de l'extension de la précarisation en général en France. A commencer par le "déficit structurel de logements" : plus de trois millions de sans-logis et mal-logés. Il faudrait construire environ 300 000 logements de plus par an, selon elle. La Ligue a demandé mercredi un "véritable droit universel au logement", regrettant que le plan triennal pour l'hébergement des SDF annoncé lundi par la ministre déléguée à la cohésion sociale, Catherine Vautrin, ne l'assure pas. "ll est regrettable que les propositions du Haut Comité au logement des personnes défavorisées n'aient pas été retenues pour assurer un véritable droit universel au logement", a déclaré la LDH.

Rappelant qu'il y a "87 000" sans-domicile-fixe en France, la LDH a affirmé que "l'urgence de remédier à une situation inacceptable dans un pays riche aurait mérité, d'une part, l'ouverture immédiate toute l'année de structures d'hébergements en nombre suffisant permettant de ne plus laisser personne à la rue, d'autre part, l'orientation rapide de tous les SDF vers des logements pérennes avec l'accompagnement social adapté à chaque cas".

フランスにおける人権の問題

LDH(人権連盟）の最新の報告。（１）人権の情況が後退している。（２）政治家がその言動において漂流（偏向）している。治安にかんして内務省長官サルコジに問題あり。

治安の問題・これをとおして外国人嫌いが増えた。政府は　昨年6月に介入したが　これらの問題は　指導者・政治権力に試練を課したかたち。権限と責任の重い政府閣僚が　人権の基本を逸脱するような表現を使うようになっている。大統領候補の内務省復帰は　受け容れられない施策に走る結果をもたらした。移民政策の策定　および街角や郊外の警察監視の実施の面でのことだ。

警察国家の出現。電子身分証明書カードなど。

失業対策。住宅補給対策の必要。ホームレス（SDF=sans-domicile-fixe）が８７，０００人。