Ｆｒａｎｃｅ
CPE et CNE: deux contrats proches visant des publics différents
（Les 4 types de contrat à disposition des employeurs：CPE CNE CDD CDI)
| types | cible | rupture de contrat | garantie&indémnité | nom | |
|---|---|---|---|---|---|
| CDI | tout public | à tout moment suivant les règles du licenciement | préavis d'un à 2 mois&indémnité de congés payés et de licenciement | Contrat à durée indéterminée | |
| CDD | tout public | rupture anticipée de contrat sur justification de l'emloyeur | indémnités de congés payés et de fin de contrat | Contrat à durée déterminée | renouvelable une fois,durée intérieure à 18 mois |
| CPE | moins de 26 ans,entreprises de plus de 20 salariés | sans justification pendant 2 ans (période d'essai) | préavis de 2 semaines,pour un contrat de moins de 6 mois,indémnités | Contrat première embauche | |
| CNE | réservé aux entreprises privées de moins de 20 salariés | identique au CPE | identique au CPE | Contrat nouvelles embauches |
PARIS (AFP) - 17/03/2006 14h54 - CPE (contrat première embauche) et CNE (contrat nouvelles embauches) visent des publics différents mais ont tous deux pour principale caractéristique, au centre de la contestation, de pouvoir être rompus par l'employeur sans justification pendant les deux premières années.
Le CPE concerne exclusivement les jeunes de moins de 26 ans embauchés dans des entreprises de plus de 20 salariés, alors que le CNE concerne tous les salariés mais dans les entreprises du secteur privé de 20 salariés ou moins, hors travailleurs saisonniers.
Les syndicats veulent élargir la mobilisation actuelle contre le CPE, adopté par le Parlement le 9 mars, au CNE déjà mis en place depuis le mois d'août 2005 et qui affiche 355.000 intentions d'embauche, mettant en avant les similitudes entre les deux contrats de travail.Tous deux sont des contrats à durée indéterminée (CDI) qui débutent par une "période de consolidation" de deux ans pendant laquelle ils peuvent être interrompus sans justification.
Pour le CPE, stages, CDD ou périodes de formation en alternance effectués dans l'entreprise seront décomptés.
En cas de licenciement au cours de ces deux premières années, un nouveau contrat de même type (CNE ou CPE) entre le même employeur et le même salarié pourra être conclu après trois mois.
Le préavis répond aux mêmes conditions dans les deux contrats: le salarié, présent depuis au moins un mois, bénéficie d'un préavis de deux semaines pour un contrat de moins de six mois et d'un mois pour un contrat plus long.
L'indemnité*1 d'un salarié en CPE, en cas de rupture du contrat, est la même que pour le CNE: elle est égale à 8% du montant total de la rémunération brute due au salarié depuis la conclusion du contrat. Une contribution de 2% de la rémunération brute est versée aux Assedic*2.
En outre, concernant le CPE, le salarié qui ne présente pas les conditions ouvrant droit à une allocation chômage et qui a travaillé au moins quatre mois, a droit pendant deux mois à une allocation forfaitaire de 16,40 euros par jour (460 euros par mois).
Pour le jeune qui a signé un CPE, le Droit individuel à la formation (DIF) s'ouvre dès la fin du premier mois, au lieu d'un an pour la plupart des autres contrats.
