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DOM-TOM

COM : Corse, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon

Ce sont les collectivités d'outre-mer bénéficiant d'un statut particulier disposant d'une certaine autonomie, car les collectivités territoriales sont devenues des entités distinctes de l'État français. Les collectivités territoriales se sont vues reconnaître un pouvoir réglementaire pour l'exercice de leurs compétences administratives. Parmi ces dernières, on distingue la «Collectivité d'outre-mer départementale» de Mayotte et la «Collectivité d'outre-mer territoriale» de Saint-Pierre-et-Miquelon. La Corse est une «collectivité spécifique».

DOM (sigle retenu pour DROM) : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Ce sont les «départements» d'outre-mer, comme ceux qu'on trouve en France Métropolitaine et possédant un conseil général et un conseil régional, mais un seul préfet. Tous les DOM sont soumis aux lois françaises tout en ayant la possibilité d'avoir recours à certains «assouplissements» dus à leur éloignement, par exemple, la possibilité d'adapter les textes législatifs et leur organisation administrative. Ainsi, les DOM bénéficient d'un plus plus d'autonomie que les autres départements français.

ROM : Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion

Il s'agit de «régions d'outre-mer» au nombre de quatre (Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion). Contrairement aux régions métropolitaines, les ROM sont constituées d'un seul département. Autrement dit, deux structures sont superposées: le département et la région, avec un seul préfet tout en possédant chacune son assemblée délibérante : le conseil général pour le DOM et le conseil régional pour la ROM.

POM : Polynésie française et Nouvelle-Calédonie

Ce sont la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie formant ce qu'on appelle des «Pays d'outre-mer au sein de la République». Éventuellement, ces deux régions pourraient obtenir leur indépendance.

Bref, les appellations de «département d'outre-mer» et de «territoire d'outre-mer» n'ont plus aucune valeur d'ordre juridique depuis la réforme de 2003. Lorsqu'on l'utilise encore, c'est par «abus de langage» ou par simple habitude.

PTOM

C'est une réalité de l'Union européenne désignant les «Pays et territoires d'outre-mer». En vertu de l'article 182 (Journal officiel no C-325 du 24 décembre 2002) du Traité instituant la Communauté européenne, ces territoires sont des dépendances de la France et sont reconnus comme des Pays et territoires d'outre-mer (PTOM) de l'Union européenne:
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